Suite à une saisine de la part de l’association Plastics Europe, le Conseil d’État a demandé mercredi, au Conseil Constitutionnel, de se prononcer sur l’interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires.

Selon la loi du 30 juin 2010, les industriels ont l’interdiction d’utiliser le bisphénol A dans les objets de conditionnement alimentaire (biberons, boîtes de conserve…), depuis le début de l’année. Pourtant, le 21 janvier 2015, l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) avait rendu un rapport affirmant que le bisphénol A ne présentait aucun risque pour la santé humaine. S’appuyant sur ce rapport très controversé, Plastics Europe avait déposé une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) auprès du Conseil d’État, début juin, estimant que cette interdiction porte une « atteinte » à la liberté d’entreprendre « non justifiée par le principe de précaution ».

Ce mercredi 17 juin, le Conseil d’État a décidé de renvoyer cette QPC au Conseil Constitutionnel. Celui-ci a trois mois pour rendre sa décision : dire si l’interdiction du bisphénol A est conforme, ou non, à la Constitution.

Source : http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/QPC-bisphenol-A