Le décret 2016-658 sur les hôpitaux de proximité paru le 20 mai 2016 fixe leurs conditions d’éligibilité au financement dérogatoire. Le texte, réécris depuis sa version initiale, propose ainsi un forfait complémentaire, et non plus alternatif à la tarification à l’activité (T2A) pour ces établissements.
En effet depuis 2004, la réforme de l’assurance maladie avait modifié le mode de financement de […]