A partir d’avril 2017, les données du Système national des données de santé (SNDS) seront accessibles à toute personne ou structure, publique ou privée, dans le cadre de recherche ou d’évaluation d’intérêt public. Ainsi, le ministère en charge de la santé a annoncé la parution de décrets relatifs à la protection de ces données sensibles décrivant notamment la procédure d’accès aux données. La demande doit être émise auprès de l’Institut national des données de santé. Après analyse par un comité d’expertise de la cohérence entre les données demandées et la finalité de l’étude menée, la CNIL émet alors un avis. Des procédures spécifiques, renforcées ou simplifiées, sont ainsi prévues selon la nature de la demande.

Enfin pour garantir la confidentialité des données mises à disposition des utilisateurs, celles-ci seront fournies avec des pseudonymes pour assurer l’absence de nom, prénom, adresse ou numéro de sécurité sociale permettant d’identifier un individu.

D’après un communiqué de presse du Ministère des Affaires sociales et de la Santé.